Logiciels éducatifs spécialisés, logiciels de rééducation
adaptés au handicap mental, handicap moteur et difficultés d'apprentissage

Conditions générales de vente

1 - DEFINITIONS

Site : désigne le site internet www.informatique-education.fr sur lequel SP LOG commercialise ses Produits.

SP LOG : désigne la société SP LOG, société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, ayant son siège social 69 boulevard Tiboulen – 13008 MARSEILLE (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro B 492 974 902, téléphone : 04 91 73 29 77, email : info@informatique-education.fr , N° TVA intracommunautaire : FR 564 929 749 02, vendeur des Produits.

Produit : désigne tout produit commercialisé par SP LOG sur le Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client.

Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à SP LOG.

Commande : désigne toute commande d’un ou plusieurs Produits passée par un Client à SP LOG.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

2 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’opèrent les Commandes, les ventes et livraisons des Produits, quel que soit le type de Commande, notamment par Internet sur le Site, par courrier, par téléphone, par télécopie ou par tout autre moyen.

Les CGV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à la passation de toute Commande et/ou préalablement la création de son compte lorsque cela est nécessaire. Le Client s'engage à prendre connaissance des CGV avant de passer une Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV.

SP LOG se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment, toutefois la version des conditions générales de ventes applicables à une Commande est celle en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le Site. Toute Commande de Produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

3 - PRODUITS

Les Produits susceptibles de faire l’objet d’une Commande sont listés sur le Site. SP LOG pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le Site du fait de SP LOG, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de Produit après passation d’une Commande, le Client en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la Commande. Le Client aura le choix entre annuler sa Commande et être remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées, ou remplacer le Produit par un Produit équivalent proposé par SP LOG.

4 - COMMANDES

Le Client a la possibilité :

De s’abonner à un ou plusieurs Produits, lui permettant de bénéficier d’un accès illimité pendant une durée de un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou de un (1) an au Produit commandé et installé sur un (1) ou deux (2) postes* informatiques, sous réserve d’avoir une connexion Internet. Toutefois, pour permettre au Client d’utiliser le Produit commandé et installé sur son poste informatique lorsqu’il n’a pas d’accès Internet, il bénéficiera d’un nombre de connexion limité sans accès à Internet qui dépend de la durée de son abonnement. Soit sept (7) connexions pour un abonnement de un (1) mois ; douze (12) connexions pour un abonnement de trois (3) mois ; vingt (20) connexions pour un abonnement de six (6) mois et trente cinq (35) connexions pour un abonnement de un (1) an.

L’abonnement prend automatiquement fin à l’issue de la durée.

* Il est précisé que le terme « poste » recouvre la configuration comprenant un écran et un clavier et une unité centrale.
D’acheter un ou plusieurs Produits qui pourront être installés selon l’offre choisie sur un poste informatique ou sur un nombre de postes illimités mais uniquement si ces postes sont situés dans le même établissement.

Lors de la passation de Commande, le Client doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s) et les informations requises en fonction du moyen de paiement choisi.

L’abonnement est subordonné à l’ouverture préalable par le Client d’un compte personnel sur le Site depuis lequel il pourra télécharger et installer le(s) Produit(s) Commandé(s) sur un (1) ou deux (2) postes informatiques après avoir régler le prix de l’abonnement conformément à l’article 7 . Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et code d’accès, qui lui sont strictement personnels. Le Client s’engage à mettre à jour les informations le concernant dans son compte. A défaut, il sera seul responsable des conséquences, notamment en cas de changement de son adresse email.

SP LOG ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une erreur, négligence ou faute du Client lors de la saisie des informations demandées, notamment en cas d’informations erronées ou incomplètes.

Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée par SP LOG.

Pour passer Commande, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite commander, puis consulter et vérifier le détail de sa commande et des Produits sélectionnés, notamment leurs caractéristiques, leur quantité, leur prix total et le montant des frais de livraison, et corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande en cliquant sur le lien de confirmation de Commande prévu à cet effet.

Le Client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la Commande au plus tard avant de confirmer sa Commande.

SP LOG accusera réception de la Commande par email envoyé à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande ou, à défaut dans son compte.

SP LOG s’engage à informer le Client de tout incident relatif à sa Commande.

Dans tous les cas, SP LOG se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

5 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur au moment de la passation de la Commande, hors frais de livraison.

Les prix ne prennent pas en compte le coût de la communication pour accéder au Site, qui est exclusivement à la charge du Client.

Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et facturés en sus.

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et le Client en est informé au plus tard avant de confirmer sa Commande.

SP LOG se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une Commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

6 – REDUCTION DE PRIX

Lorsque le Client commande trois (3) Produits (hors matériel d’accès), il bénéficiera d’une réduction de cinq pour cent (5%) du prix toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur au moment de la passation de la Commande, hors frais de livraison.

Lorsque le Client commande cinq (5) Produits (hors matériel d’accès), il bénéficiera d’une réduction de dix pour cent (10%) du prix toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur au moment de la passation de la Commande, hors frais de livraison.

Lorsque le Client commande sept (7) Produits (hors matériel d’accès), il bénéficiera d’une réduction de quinze pour cent (15%) du prix toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur au moment de la passation de la Commande, hors frais de livraison.

Lorsque le Client commande le pack complet (hors matériel d’accès), il bénéficiera d’une réduction de vingt cinq pour cent (25%) du prix toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur au moment de la passation de la Commande, hors frais de livraison.

7 - MODALITES DE PAIEMENT & FACTURATION

Les prix sont payables en Euros.

Le Client doit payer la totalité du prix majoré des frais de livraison par carte bancaire (Visa, Mastercard ou autres cartes bleues limitativement listées sur le Site) ou par Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, lors de la passation de la Commande, le Client doit renseigner sur le Site le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier domicilié en France seront admises. SP LOG garantit la sécurité et la confidentialité des informations transmises, qui sont sécurisées et cryptées par un partenaire de SP LOG qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Le débit de la carte est effectué immédiatement. SP LOG ne pourra être tenue responsable d’une erreur, négligence ou faute du Client lors du paiement, notamment en cas de saisie d’informations erronées ou incomplètes.

En cas de paiement par Paypal, SP LOG ne pourra être tenue responsable d’une erreur, négligence ou faute du Client lors du paiement, notamment lors de la saisie des informations demandées par Paypal, ni d’une erreur, négligence ou faute de Paypal ou d’un tiers.

La Commande ne sera traitée par SP LOG qu'après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison. La facture sera remise au Client lors de la livraison ou en cas d’abonnement, dès le paiement validé, le Client recevra un email de confirmation qui fera office de facture.

Il est précisé que le prix, frais de livraison et autres sommes payées à SP LOG ne sont pas des arrhes.

SP LOG conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au complet paiement effectif de leur prix et des frais de livraison.

En cas d’incident de paiement, tel que retard de paiement, rejet de paiement ou paiement partiel, SP LOG se réserve la faculté de suspendre la Commande et/ou de refuser toute nouvelle Commande, sans préjudice de toute autre voie de recours.

8 - LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Si les informations communiquées par le Client sur l’adresse de livraison sont inexactes ou incomplètes, la livraison n'est pas garantie et la responsabilité de SP LOG ne pourra pas être recherchée ou engagée au titre des conséquences de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations transmises par le Client, notamment en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livrer.

Les Produits seront livrés par Lettre Max.

Pour les abonnements, le Client aura accès au Produit commandé dès validation de son paiement.

Pour les autres Produits, le délai maximum de livraison est de quinze (15) jours à compter de la réception du règlement du prix par SP LOG, sous réserve de bon encaissement.

En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, le Client dispose d’un délai de soixante (60) jours à compter de la date prévue pour la livraison pour annuler sa Commande, sauf en cas de force majeure.

SP LOG ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du Client.

9 - DROIT DE RETRACTATION

S’il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le Client dispose d’un délai légal de sept (7) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation auprès de SP LOG, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit retourner les Produits dans leur état, présentation et emballage d’origine, neufs, non utilisés et complets. Le Client doit retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Si les conditions sont remplies, SP LOG remboursera au Client le prix des Produits achetés ainsi que les frais de livraison au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

Toutefois, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation est exclu :

pour les services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept (7) jours, c'est-à-dire si le Client a commencé à utiliser le Produit commandé dans le cadre d’un abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours ;
pour les logiciels informatiques qui ont été descellés par le Client.

10 – RECLAMATIONS

Le Client doit notifier au transporteur et à SP LOG toutes réserves sur les Produits livrés.

Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de Produit défectueux, endommagé ou non-conforme à la Commande, doit être notifiée par le Client à SP LOG par téléphone, courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrées suivant la livraison.

A défaut de respecter ces délais, les réclamations ne pourront pas être prises en compte et la responsabilité de SP LOG ne pourra être recherchée ni engagée à ce titre.

Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du ou des défaut(s) constaté(s). Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à SP LOG d’en vérifier la réalité et/ou d’effectuer tout contrôle.

La réclamation effectuée par le Client dans les conditions ci-dessus ne suspend pas le paiement des Produits concernés. Si SP LOG estime la réclamation fondée, le Client aura le choix entre le remboursement ou le remplacement des Produits par tout Produit identique.

En cas de remboursement ou de remplacement, les Produits doivent être retournés à SP LOG par le Client, dans la mesure du possible, non descellés, complets et dans leurs emballages d’origine en recommandé avec avis de réception. SP LOG procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des frais de retour sur présentation des justificatifs.

En cas d’indisponibilité du Produit de remplacement, SP LOG procèdera au remboursement du prix toutes taxes comprises (TTC) réglé par le Client ainsi que les frais de livraison au plus tard dans les (trente) 30 jours suivant sa demande.

11 – RESPONSABILITE - GARANTIE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés.

La responsabilité de SP LOG et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du Produit par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client par SP LOG, négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait d’un tiers ou force majeure.

Il est rappelé que la configuration minimale permettant d’installer les logiciels de la gamme des Produits de SP LOG que ce soit par le biais de leurs téléchargements dans le cadre de l’abonnement ou par l’installation d’un CD-ROM est :

PC Windows XP / VISTA / 7 ;
Mac OS 10.5 minimum ;
Mémoire vive minimale : 512 Mo pour Windows XP / 2 Go pour Windows Vista.

Le Client reconnaît expressément que les logiciels ne sont jamais totalement exempts de bogues, et en particulier les logiciels contenus dans les Produits.

Dès que l’existence d’un bogue sur un logiciel serait porté à la connaissance de SP LOG, elle s’engage au titre d’une obligation de moyen et dans les meilleurs délais possibles, à mettre à la disposition des Clients abonnés des correctifs téléchargeables gratuitement sur son Site. Ces correctifs ne concernent que les logiciels auxquels les Clients se sont abonnés et en aucun cas les logiciels qui ont été achetés en vue d’être installés sur un ou des postes informatiques.

Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet. Le Client est seul responsable de sa connexion internet.

SP LOG ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. SP LOG ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

SP LOG n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure.

Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires de SP LOG ou des liens vers des sites internet de partenaires. SP LOG n'est pas responsable du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels SP LOG n'exerce aucun contrôle. Le Client clique sur ces liens à ces risques et périls.

12 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d’information ou de conseil, ainsi que pour le suivi de la Commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie, le Client peut contacter SP LOG :

par courrier électronique : info@informatique-education.fr
par téléphone au 04 91 73 29 77.

13 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations communiquées par le Client à SP LOG dans le cadre de la passation de Commande et dans le cadre de la création de son compte sont collectées, enregistrées et traitées par SP LOG conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le traitement de ces informations par SP LOG est déclaré à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Conformément à l’article L121-20-5 du Code de la Consommation et à l’article L34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, SP LOG pourra envoyer au Client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des Produits analogues à ceux fournis par SP LOG sur son Site, et ce uniquement pour le compte de SP LOG.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à l'adresse suivante :

SP LOG - 69 boulevard Tiboulen - 13008 MARSEILLE ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message envoyé.

A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, SP LOG s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit de s’opposer à une utilisation de ses coordonnées pour de la prospection. Il peut l'exercer en écrivant à l'adresse suivante :

SP LOG - 69 boulevard Tiboulen - 13008 MARSEILLE ou par email : info@informatique-education.fr

14 - COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que SP LOG pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.

15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les Produits peuvent être des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les logiciels. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, vente, modification, traduction, adaptation ou représentation publique même partielle des Produits sans l’autorisation expresse de SP LOG et/ou des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.

Les droits d’utilisation qui sont concédés au Client sur ces œuvres sont définis dans la licence d’utilisation de chaque Produit, livrée avec le Produit. Le Client s’engage à prendre connaissance et respecter les termes de ladite licence avant toute utilisation.

Et notamment, le Client s’interdit :

d’effectuer une reproduction ou copie du produit ou du logiciel, partielle ou intégrale, à titre gracieux ou onéreux, au bénéfice de tiers, ou pour lui-même sauf pour réaliser une copie de sauvegarde ;
d’utiliser ou représenter le produit ou le logiciel en tout ou partie, à titre gracieux ou onéreux, pour le compte ou au bénéfice de tous tiers ;
de mettre à disposition, permettre d’utiliser, prêter, louer, céder ou fournir de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, le produit ou le logiciel, partiellement ou intégralement, à un tiers ;
d’effectuer toute modification, traduction, adaptation ou arrangement du produit ou du logiciel notamment en vue de la création de fonctionnalités dérivées ou nouvelles ;
de décompiler, désassembler le logiciel, pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source ;
de procéder seul ou avec l’aide d’un tiers à la correction des éventuelles erreurs du logiciel, SP LOG se réservant le droit exclusif de corriger lesdites erreurs.

L’achat ou l’abonnement ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, hormis un droit d’utilisation limité, non exclusif et strictement personnel.

16 - RESILIATION

En cas d’abonnement à un ou plusieurs Produit(s), celui-ci pourra être résilié de plein droit par SP LOG en cas de manquement par le Client à tout ou partie de ses obligations.

Cette résiliation interviendra de plein droit sans autre formalité qu’une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours ouvrés, et ce sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts auquel SP LOG pourrait prétendre en raison du préjudice subi.